Arrêté du 4 mai 2010 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 2 juin 2010.

TexteArrêté du 4 mai 2010

IdentifiantLEGIARTI000022286358

Texte parentLEGITEXT000022286352

Référencearticle 1 de l'arrêté du 4 mai 2010 (version du 2 juin 2010)Légifrance →

1. La définition et les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « développement et réalisation bois » sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.

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