Arrêté du 4 mai 2010 · Article

Article 10

Article en vigueur depuis le 2 juin 2010.

TexteArrêté du 4 mai 2010

IdentifiantLEGIARTI000022286357

Texte parentLEGITEXT000022286352

Référencearticle 10 de l'arrêté du 4 mai 2010 (version du 2 juin 2010)Légifrance →

1. Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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