Arrêté du 4 mai 2010 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 2 juin 2010.

TexteArrêté du 4 mai 2010
IdentifiantLEGIARTI000022286359
Texte parentLEGITEXT000022286352
Référencearticle 2 de l'arrêté du 4 mai 2010 (version du 2 juin 2010)Légifrance →

1. Le référentiel des activités professionnelles et le référentiel de certification sont définis en annexe I au présent arrêté.

2. Les unités constitutives du référentiel de certification du brevet de technicien supérieur « développement et réalisation bois » sont définies en annexe II a au présent arrêté.

3. L'annexe II b précise les unités communes au brevet de technicien supérieur « développement et réalisation bois » et à d'autres spécialités de brevet de technicien supérieur.

Nota : Le présent arrêté et ses annexes II c, III a et IV seront consultables au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche du 24 juin 2010 mis en ligne sur les sites www.education.gouv.fr. et www.enseignementsup-recherche.gouv Le présent arrêté et l'intégralité de ses annexes seront mis en ligne sur les sites www.education.gouv.fr. et www.enseignementsup-recherche.gouv

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000022286359, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.