Arrêté du 4 mai 2010 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 2 juin 2010.

TexteArrêté du 4 mai 2010

IdentifiantLEGIARTI000022286360

Texte parentLEGITEXT000022286352

Référencearticle 3 de l'arrêté du 4 mai 2010 (version du 2 juin 2010)Légifrance →

1. Le règlement d'examen est fixé en annexe II c au présent arrêté. La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée en annexe II d au présent arrêté.

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