Arrêté du 4 mai 2010 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 2 juin 2010.

TexteArrêté du 4 mai 2010
IdentifiantLEGIARTI000022286364
Texte parentLEGITEXT000022286352
Référencearticle 9 de l'arrêté du 4 mai 2010 (version du 2 juin 2010)Légifrance →

1. La première session du brevet de technicien supérieur « développement et réalisation bois » organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2012.

2. La dernière session du brevet de technicien supérieur « productique bois et ameublement » organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 3 septembre 1997 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « productique bois et ameublement » aura lieu en 2011.A l'issue de cette session, l'arrêté du 3 septembre 1997 est abrogé.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000022286364, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.