Article en vigueur depuis le 1er janvier 2019, cette rédaction s'applique jusqu'au 1er janvier 2027.
TexteArrêté du 4 mai 2010
RattachementAnnexes
IdentifiantLEGIARTI000034326990
Texte parentLEGITEXT000022286352
Référencearticle Annexe II D de l'arrêté du 4 mai 2010 (version du 1er janvier 2019)Légifrance →
1. Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible à l'adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000034315982
Nota : Conformément à l'article 5 de l'arrêté du 13 mars 2017, ces dispositions prennent effet à compter de la session 2019.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.