Article 1 LEGIARTI000022286425
1. Un centre d'information et d'orientation (CIO) d'Etat est créé à Mâcon (numéro national d'immatriculation : 0711913U) à compter du 1er septembre 2010.
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 14 mai 2010 portant création d'un centre d'information et d'orientation à Mâcon (Saône-et-Loire) (académie de Dijon)
Texte en vigueur, version consolidée au 4 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 1er juin 2010
NatureArrêté
Signé le14 mai 2010
Publié le1er juin 2010
Articles2 articles en vigueur
NORMENE1009954A
IdentifiantLEGITEXT000022286422
Le ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement,
Vu le décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 relatif aux dispositions réglementaires du livre III du code de l'éducation (art. D. 313-1 à D. 313-13) ;
Vu l'arrêté du 5 mars 1973 relatif à l'organisation des centres d'information et d'orientation d'Etat,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000022286426
1. La rectrice de l'académie de Dijon est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 14 mai 2010.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'enseignement scolaire, J.-M. Blanquer
Textes cités liens · DILA2
dispositions réglementaires du livre III du code de l'éducation
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 1er juin 2010).