Arrêté du 14 mai 2010 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2010.

TexteArrêté du 14 mai 2010
IdentifiantLEGIARTI000022286425
Texte parentLEGITEXT000022286422
Référencearticle 1 de l'arrêté du 14 mai 2010 (version du 1er septembre 2010)Légifrance →

1. Un centre d'information et d'orientation (CIO) d'Etat est créé à Mâcon (numéro national d'immatriculation : 0711913U) à compter du 1er septembre 2010.

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