Décret n°2010-575 du 31 mai 2010 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2024.

TexteDécret n°2010-575 du 31 mai 2010
IdentifiantLEGIARTI000049820506
Texte parentLEGITEXT000022286664
Référencearticle 3 du décret n°2010-575 du 31 mai 2010 (version du 1er juillet 2024)Légifrance →

1. Lors de l'actualisation de son projet personnalisé d'accès à l'emploi dans les conditions définies à l'article L. 5411-6-1 du code du travail, le demandeur d'emploi adhère au parcours d'insertion professionnelle renforcé proposé par l'opérateur France Travail.

2. Dans le cadre de ce parcours, l'opérateur France Travail propose une formation rémunérée ou un contrat aidé correspondant au projet personnalisé d'accès à l'emploi. l'opérateur France Travail propose, en outre, aux cadres un accompagnement renforcé.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000049820506, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.