Arrêté du 13 mai 2004 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 2 juin 2010.

TexteArrêté du 13 mai 2004
IdentifiantLEGIARTI000022287753
Texte parentLEGITEXT000022287756
Référencearticle 3 de l'arrêté du 13 mai 2004 (version du 2 juin 2010)Légifrance →

1. Le titre professionnel de technicien (ne) en électricité et automatismes du bâtiment est composé des trois unités constitutives dont la liste suit :

2. 1. Réaliser la distribution, la mise en service et la maintenance de l'installation électrique des locaux ;

3. 2. Installer et assurer la maintenance des automatismes de confort, d'économies d'énergie et de communication ;

4. 3. Installer et assurer la maintenance des systèmes de surveillance et de sécurité.

5. Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000022287753, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.