Arrêté du 8 août 2001 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 22 août 2001.

TexteArrêté du 8 août 2001

IdentifiantLEGIARTI000022285820

Texte parentLEGITEXT000022287769

Référencearticle 1 de l'arrêté du 8 août 2001 (version du 22 août 2001)Légifrance →

1. L'élection au conseil scientifique de l'Institut national d'études démographiques prévue à l'article 13 du décret du 12 mars 1986 susvisé des cinq représentants du personnel dont au moins trois chercheurs a lieu dans les conditions fixées aux articles ci-après.

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