Arrêté du 8 août 2001 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 22 août 2001.

TexteArrêté du 8 août 2001

IdentifiantLEGIARTI000022285821

Texte parentLEGITEXT000022287769

Référencearticle 3 de l'arrêté du 8 août 2001 (version du 22 août 2001)Légifrance →

1. Le directeur de l'institut fixe par décision le calendrier électoral, le lieu et les modalités d'organisation matérielle des élections et établit la liste électorale.

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