Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2010-580 du 31 mai 2010
RattachementCHAPITRE V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
IdentifiantLEGIARTI000022290729
Texte parentLEGITEXT000022290704
Référencearticle 13 du décret n°2010-580 du 31 mai 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 90-897 du 1er octobre 1990modifié portant réglementation des artifices de divertissement est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Décret n°90-897 du 1 octobre 1990 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13, art. 14, art. 15, art. 15-1, art. 16, art. 17, art. 18, art. 19, art. 23, art. 23-1, art. 24, art. 25, art. 25-1, art. 26, art. 27, art. 28, art. 29 Divisions : Titre Ier : Dispositions relatives à l'agrément, au classement et au marquage des artifices de divertissement. ; Titre II : Dispositions relatives à la distribution et à l'utilisation des artifices de divertissement. ; Titre III : Dispositions diverses. ; Titre IV : Dispositions pénales. ; Titre V : Dispositions finales.
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