Arrêté du 31 mai 2010 · Article

Article 12

Article en vigueur depuis le 4 juillet 2010.

TexteArrêté du 31 mai 2010
Rattachement
CHAPITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES AU LOCAL DE STOCKAGE
  1. TITRE IER : DISPOSITIONS RELATIVES AU STOCKAGE MOMENTANE DES ARTICLES PYROTECHNIQUES
  2. CHAPITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES AU LOCAL DE STOCKAGE
IdentifiantLEGIARTI000022291192
Texte parentLEGITEXT000022291017
Référencearticle 12 de l'arrêté du 31 mai 2010 (version du 4 juillet 2010)Légifrance →

1. Les murs et parois du local sont en matériaux de classe A1 selon la norme NF EN 13501-1 en ce qui concerne leurs caractéristiques de réaction et de résistance au feu.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000022291192, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.