Arrêté du 31 mai 2010 · Article

Article 13

Article en vigueur depuis le 4 juillet 2010.

TexteArrêté du 31 mai 2010
Rattachement
CHAPITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES AU LOCAL DE STOCKAGE
  1. TITRE IER : DISPOSITIONS RELATIVES AU STOCKAGE MOMENTANE DES ARTICLES PYROTECHNIQUES
  2. CHAPITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES AU LOCAL DE STOCKAGE
IdentifiantLEGIARTI000022291194
Texte parentLEGITEXT000022291017
Référencearticle 13 de l'arrêté du 31 mai 2010 (version du 4 juillet 2010)Légifrance →

1. Des moyens d'extinction du feu appropriés sont disposés à proximité immédiate du local de stockage. Le responsable du stockage momentané doit s'assurer que les moyens d'extinction retenus ne présentent pas d'incompatibilité éventuelle avec les produits stockés. Des consignes relatives aux incompatibilités éventuelles des produits stockés avec un moyen d'extinction sont affichées.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000022291194, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.