Arrêté du 31 mai 2010 · Article

Article 17

Article en vigueur depuis le 23 juin 2022.

TexteArrêté du 31 mai 2010

Rattachement

CHAPITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES AUX PRODUITS STOCKES

TITRE IER : DISPOSITIONS RELATIVES AU STOCKAGE MOMENTANE DES ARTICLES PYROTECHNIQUES
CHAPITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES AUX PRODUITS STOCKES

IdentifiantLEGIARTI000045950569

Texte parentLEGITEXT000022291017

Référencearticle 17 de l'arrêté du 31 mai 2010 (version du 23 juin 2022)Légifrance →

1. Toutes opérations d'ouverture d'emballage, de préparation ou de montage des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre sont interdites dans le local de stockage. Ces opérations ne peuvent être effectuées que sur la zone de tir.

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