RattachementCHAPITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES AUX PRODUITS STOCKES
TITRE IER : DISPOSITIONS RELATIVES AU STOCKAGE MOMENTANE DES ARTICLES PYROTECHNIQUES
CHAPITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES AUX PRODUITS STOCKES
IdentifiantLEGIARTI000045950567
Texte parentLEGITEXT000022291017
Référencearticle 18 de l'arrêté du 31 mai 2010 (version du 23 juin 2022)Légifrance →
1. La remise des artifices s'effectue, sous le contrôle du responsable du stockage, à une personne désignée par le responsable de la mise en œuvre du spectacle.
2. Le recours à des personnes mineures pour la manipulation et le transport vers la zone de tir est interdit.
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