Arrêté du 31 mai 2010 · Article

Article 20

Article en vigueur depuis le 23 juin 2022.

TexteArrêté du 31 mai 2010
RattachementTITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES A LA DECLARATION DU SPECTACLE PYROTECHNIQUE
IdentifiantLEGIARTI000045950562
Texte parentLEGITEXT000022291017
Référencearticle 20 de l'arrêté du 31 mai 2010 (version du 23 juin 2022)Légifrance →

1. Le formulaire de déclaration comprend les informations suivantes :

2. ― le nom de l'organisateur du spectacle ;

3. ― le nom du prestataire ;

4. ― le lieu précis du tir ;

5. ― la date et l'horaire du tir ;

6. ― le calibre maximum utilisé pour le spectacle, les différentes catégories de classement des articles pyrotechniques utilisés, la masse totale de matière active et la distance de sécurité mise en œuvre ;

7. ― en cas de stockage momentané avant spectacle : le lieu du stockage, l'identité de la personne responsable du stockage, l'identité de la personne chargée de la surveillance et du contrôle et la manière de la joindre immédiatement en cas d'incident ;

8. ― le lieu où sont entreposés les articles pyrotechniques en cas d'absence de stockage momentané ;

9. ― le nom des fournisseurs des articles pyrotechniques ;

10. ― le lieu conservation des articles pyrotechniques ;

11. ― le lieu de préparation pyrotechnique des articles pyrotechniques ;

12. ― l'identité du conseiller à la sécurité transports de matières dangereuses ;

13. ― l'attestation d'assurance du prestataire couvrant les risques liés à l'activité de spectacle pyrotechnique.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000045950562, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.