Arrêté du 31 mai 2010 · Article

Article 23

Article en vigueur depuis le 4 juillet 2010.

TexteArrêté du 31 mai 2010

RattachementTITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX REGLES DE SECURITE DU SPECTACLE PYROTECHNIQUE

IdentifiantLEGIARTI000022291046

Texte parentLEGITEXT000022291017

Référencearticle 23 de l'arrêté du 31 mai 2010 (version du 4 juillet 2010)Légifrance →

1. Le calcul des distances de sécurité permettant de définir la zone de tir est réalisé par le responsable de la mise en œuvre.

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