Arrêté du 31 mai 2010 · Article

Article 24

Article en vigueur depuis le 4 juillet 2010.

TexteArrêté du 31 mai 2010

RattachementTITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX REGLES DE SECURITE DU SPECTACLE PYROTECHNIQUE

IdentifiantLEGIARTI000022291048

Texte parentLEGITEXT000022291017

Référencearticle 24 de l'arrêté du 31 mai 2010 (version du 4 juillet 2010)Légifrance →

1. La zone de tir est délimitée par des barrières ne permettant l'accès qu'aux personnes autorisées par le responsable de la mise en œuvre. Au niveau des points d'accès, il est indiqué la présence d'artifices et l'interdiction d'accès au public.

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