Arrêté du 31 mai 2010 · Article

Article 26

Article en vigueur depuis le 4 juillet 2010.

TexteArrêté du 31 mai 2010
RattachementTITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX REGLES DE SECURITE DU SPECTACLE PYROTECHNIQUE
IdentifiantLEGIARTI000022291052
Texte parentLEGITEXT000022291017
Référencearticle 26 de l'arrêté du 31 mai 2010 (version du 4 juillet 2010)Légifrance →

1. Des moyens de première intervention de lutte contre l'incendie, dimensionnés en fonction de la nature des risques, sont présents dans la zone de tir et immédiatement accessibles dès la livraison des produits.

2. Au moins un point d'accueil des secours est prévu dans la zone de tir. Ce point est matérialisé par une affiche portant la mention « point d'accueil des secours ». Il est maintenu dégagé et accessible durant toutes les phases du chantier de tir : montage, tir et nettoyage de la zone de tir.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000022291052, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.