RattachementCHAPITRE IER : LES MODALITES DE DELIVRANCE DU CERTIFICAT DE QUALIFICATION
TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES AU CERTIFICAT DE QUALIFICATION
CHAPITRE IER : LES MODALITES DE DELIVRANCE DU CERTIFICAT DE QUALIFICATION
IdentifiantLEGIARTI000022291209
Texte parentLEGITEXT000022291017
Référencearticle 31 de l'arrêté du 31 mai 2010 (version du 4 juillet 2010)Légifrance →
1. Le certificat de qualification comporte les mentions suivantes :
2. ― les nom, prénoms, adresse, date et lieu de naissance du titulaire ;
3. ― le niveau du certificat de qualification obtenu ;
4. ― la date d'entrée en vigueur et la durée de validité du certificat.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.