Arrêté du 31 mai 2010 · Article

Article 39

Article en vigueur depuis le 4 juillet 2010.

TexteArrêté du 31 mai 2010
Rattachement
CHAPITRE II : AGREMENT DES ORGANISMES DE FORMATION
  1. TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES AU CERTIFICAT DE QUALIFICATION
  2. CHAPITRE II : AGREMENT DES ORGANISMES DE FORMATION
IdentifiantLEGIARTI000022291272
Texte parentLEGITEXT000022291017
Référencearticle 39 de l'arrêté du 31 mai 2010 (version du 4 juillet 2010)Légifrance →

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