Arrêté du 31 mai 2010 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 4 juillet 2010.

TexteArrêté du 31 mai 2010
Rattachement
CHAPITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES
  1. TITRE IER : DISPOSITIONS RELATIVES AU STOCKAGE MOMENTANE DES ARTICLES PYROTECHNIQUES
  2. CHAPITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES
IdentifiantLEGIARTI000022291066
Texte parentLEGITEXT000022291017
Référencearticle 4 de l'arrêté du 31 mai 2010 (version du 4 juillet 2010)Légifrance →

1. Le stockage momentané est autorisé pendant une durée maximale de quinze jours avant la date prévue du spectacle pyrotechnique.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000022291066, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.