Arrêté du 31 mai 2010 · Article

Article 42

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 31 mai 2010

RattachementTITRE V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES

IdentifiantLEGIARTI000022291064

Texte parentLEGITEXT000022291017

Référencearticle 42 de l'arrêté du 31 mai 2010Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'arrêté du 17 mars 2008 relatif à la mise en œuvre des artifices de divertissement du groupe K4 est abrogé.

2. L'arrêté du 25 mars 1992 relatif au stockage momentané de pièces et feux d'artifices en vue d'un tir, à proximité du lieu de ce tir, est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

Arrêté du 17 mars 2008 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13 -Arrêté du 25 mars 1992 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16

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