Arrêté du 31 mai 2010 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 4 juillet 2010.

TexteArrêté du 31 mai 2010
Rattachement
CHAPITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AU SITE DE STOCKAGE
  1. TITRE IER : DISPOSITIONS RELATIVES AU STOCKAGE MOMENTANE DES ARTICLES PYROTECHNIQUES
  2. CHAPITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AU SITE DE STOCKAGE
IdentifiantLEGIARTI000022291072
Texte parentLEGITEXT000022291017
Référencearticle 7 de l'arrêté du 31 mai 2010 (version du 4 juillet 2010)Légifrance →

1. Le stockage momentané n'est autorisé que dans le voisinage des lieux du spectacle pyrotechnique.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000022291072, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.