Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 26 mai 2010
IdentifiantLEGIARTI000022291992
Texte parentLEGITEXT000022291980
Référencearticle 1 de l'arrêté du 26 mai 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 20 mars 1990 susvisé est ainsi modifié :
2. I. ― A l'article 2, les mots : « directeur régional des affaires sanitaires et sociales » sont remplacés par les mots : « directeur général de l'agence régionale de santé ».
3. II. ― A l'article 4, les mots : « directeur régional des affaires sanitaires et sociales » sont remplacés par les mots : « directeur général de l'agence régionale de santé ».
4. III. ― A l'article 6, les mots : « directeurs régionaux des affaires sanitaires et sociales » sont remplacés par les mots : « directeurs généraux des agences régionales de santé ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 20 mars 1990 : art. 2, art. 4, art. 6
Aller plus loin
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