Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 26 mai 2010
IdentifiantLEGIARTI000022291997
Texte parentLEGITEXT000022291980
Référencearticle 2 de l'arrêté du 26 mai 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 9 janvier 2008 susvisé est ainsi modifié :
2. I. ― A l'article 12, les mots : « directions régionales des affaires sanitaires et sociales » sont remplacés par les mots : « agences régionales de santé ».
3. II. ― A l'article 13, les mots : « la direction des affaires sanitaires et sociales » sont remplacés par les mots : « l'agence régionale de santé ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 9 janvier 2008 : art. 12, art. 13
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