Arrêté du 26 mai 2010 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 3 juin 2010.

TexteArrêté du 26 mai 2010
IdentifiantLEGIARTI000022292000
Texte parentLEGITEXT000022291980
Référencearticle 4 de l'arrêté du 26 mai 2010 (version du 3 juin 2010)Légifrance →

1. Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la publication au Journal officiel du décret portant nomination de chacun des directeurs généraux des agences régionales de santé.

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