Décret n°2010-585 du 2 juin 2010 · Article

Article 4

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2010-585 du 2 juin 2010
IdentifiantLEGIARTI000022294040
Texte parentLEGITEXT000022294012
Référencearticle 4 du décret n°2010-585 du 2 juin 2010Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le chapitre IV du titre III du livre Ier de la quatrième partie du code de la santé publique est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

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