1. La scolarité des élèves est individualisée. Les objectifs, l'organisation et la programmation des activités sont fixés par semestre, d'un commun accord entre l'élève et la direction de l'établissement, et sont formalisés par un contrat d'études. Ce dernier fixe les enseignements à suivre et les projets à réaliser et/ou les stages à effectuer.
Arrêté du 7 mai 2010 · Article
Article 11
Article en vigueur depuis le 9 mai 2019.
TexteArrêté du 7 mai 2010
IdentifiantLEGIARTI000038458811
Texte parentLEGITEXT000022294825
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