Arrêté du 7 mai 2010 · Article

Article 17

Article abrogé, en vigueur du 4 juin 2010 au 9 mai 2019.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 7 mai 2010

RattachementCHAPITRE II : LE CURSUS ET LE DIPLOME DE DESIGNER TEXTILE

IdentifiantLEGIARTI000022294031

Texte parentLEGITEXT000022294825

Référencearticle 17 de l'arrêté du 7 mai 2010 (version du 4 juin 2010)Légifrance →

1. Le nombre de places au concours d'entrée et la date de la session annuelle sont fixés chaque année par décision du directeur de l'établissement publiée notamment au Bulletin officiel du ministère de la culture et de la communication.

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