Arrêté du 7 mai 2010 · Article

Article 19

Article abrogé, en vigueur du 4 juin 2010 au 9 mai 2019.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 7 mai 2010
RattachementCHAPITRE II : LE CURSUS ET LE DIPLOME DE DESIGNER TEXTILE
IdentifiantLEGIARTI000022294039
Texte parentLEGITEXT000022294825
Référencearticle 19 de l'arrêté du 7 mai 2010 (version du 4 juin 2010)Légifrance →

1. Un candidat est admis pour la rentrée suivant son admission. Le directeur peut déroger à cette règle sur demande circonstanciée du candidat. Sa demande doit être formulée par lettre au directeur dans le mois qui suit la proclamation des résultats. L'admissibilité n'est pas conservée d'une session à l'autre.

2. Un candidat ne peut se présenter plus de trois fois au concours d'entrée.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000022294039, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.