Arrêté du 7 mai 2010 · Article

Article 22

Article abrogé, en vigueur du 4 juin 2010 au 9 mai 2019.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 7 mai 2010
RattachementCHAPITRE II : LE CURSUS ET LE DIPLOME DE DESIGNER TEXTILE
IdentifiantLEGIARTI000022294056
Texte parentLEGITEXT000022294825
Référencearticle 22 de l'arrêté du 7 mai 2010 (version du 4 juin 2010)Légifrance →

1. Le diplôme est délivré par le directeur de l'établissement sur proposition conforme d'un jury de diplômes qui statue sur présentation de travaux réalisés par l'élève au cours de sa scolarité, de la soutenance d'un mémoire et d'un projet de fin d'études.

2. Le diplôme doit sanctionner une aptitude à conduire une recherche dans le champ de la création textile.

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