Arrêté du 7 mai 2010 · Article

Article 23

Article abrogé, en vigueur du 4 juin 2010 au 9 mai 2019.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 7 mai 2010
RattachementCHAPITRE II : LE CURSUS ET LE DIPLOME DE DESIGNER TEXTILE
IdentifiantLEGIARTI000022294070
Texte parentLEGITEXT000022294825
Référencearticle 23 de l'arrêté du 7 mai 2010 (version du 4 juin 2010)Légifrance →

1. Le jury de diplôme est composé comme il suit :

2. 1° Une personnalité qualifiée dans le domaine de la création et du design textile, président ;

3. 2° Le directeur de l'établissement ou son représentant ;

4. 3° Le directeur du mémoire ;

5. 4° Le directeur du projet ;

6. 5° Un représentant d'entreprise ;

7. 6° Un designer textile ;

8. 7° Un enseignant-chercheur.

9. Les personnes mentionnées aux 1°, 5°, 6° et 7° sont nommées par le directeur de l'établissement pour chaque session de diplôme.

10. Au moins un des membres du jury est titulaire d'un doctorat.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000022294070, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.