Arrêté du 7 mai 2010 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 9 mai 2019.

TexteArrêté du 7 mai 2010
IdentifiantLEGIARTI000038458827
Texte parentLEGITEXT000022294825
Référencearticle 4 de l'arrêté du 7 mai 2010 (version du 9 mai 2019)Légifrance →

1. L'admission est prononcée par un jury dont les membres et le président sont désignés, chaque année, par le directeur de l'établissement.

2. Le jury d'admission comprend au moins une personnalité choisie dans chacune des catégories suivantes : enseignants, designers, cadres d'entreprises ou experts en création industrielle ou textile, responsables pédagogiques de l'école, ainsi que parmi les élèves ayant une ancienneté d'au moins deux ans dans l'école.

3. Le jury statue en dernier ressort.

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