1. Il est créé une mention "basket-ball" du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité "perfectionnement sportif".
Arrêté du 18 mai 2010 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 4 juin 2010, cette rédaction s'applique jusqu'au 1er mars 2028.
TexteArrêté du 18 mai 2010
IdentifiantLEGIARTI000022294859
Texte parentLEGITEXT000022294857
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