Article abrogé, en vigueur du 16 août 2019 au 1er octobre 2022.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 18 mai 2010
IdentifiantLEGIARTI000038928112
Texte parentLEGITEXT000022294857
Référencearticle 6 bis de l'arrêté du 18 mai 2010 (version du 16 août 2019)Légifrance →
1. Les modalités de la situation d'évaluation certificative de l'unité capitalisable 1 (UC1) “ être capable de concevoir un projet d'action ” et de l'unité capitalisable 2 (UC2) “ être capable de coordonner la mise en œuvre d'un projet d'action ” figurent à l'article A. 212-52 du code du sport.
2. Les modalités de la situation d'évaluation certificative de l'unité capitalisable 3 (UC3) “ être capable de conduire une démarche de perfectionnement sportif en basket-ball ” et de l'unité capitalisable 4 (UC4) “ être capable d'encadrer le basket-ball en sécurité ”, mentionnées à l'article A. 212-52 bis du code du sport, figurent en annexe I au présent arrêté.
3. Les qualifications des personnes en charge de la formation et les qualifications des tuteurs des personnes en formation pour l'obtention du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ perfectionnement sportif ” mention “ basket-ball ” figurent en annexe II au présent arrêté.
Nota : Conformément à l’article 13 de l’arrêté du 27 juillet 2022 ( SPOV2222335A), ces dispositions s’appliquent aux sessions de formations ouvertes à compter du 1 er octobre 2022.
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