1. L'arrêté du 26 février 1997 fixant les épreuves de la partie spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré option " basket-ball " et l'arrêté du 5 avril 1994 relatif aux modalités d'obtention du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré option " basket-ball " par un contrôle continu des connaissances et en évaluation terminale au cours d'une formation relevant du ministre chargé des sports sont abrogés à compter du 1er janvier 2013.
Arrêté du 18 mai 2010 · Article
Article 9
Article en vigueur depuis le 4 juin 2010, cette rédaction s'applique jusqu'au 1er mars 2028.
TexteArrêté du 18 mai 2010
IdentifiantLEGIARTI000022294869
Texte parentLEGITEXT000022294857
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