Arrêté du 18 mai 2010 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 4 juin 2010.

TexteArrêté du 18 mai 2010
IdentifiantLEGIARTI000022295197
Texte parentLEGITEXT000022295195
Référencearticle 1 de l'arrêté du 18 mai 2010 (version du 4 juin 2010)Légifrance →

1. Il est créé une mention "lutte et disciplines associées" du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité "perfectionnement sportif".

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