Arrêté du 18 mai 2010 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 6 juillet 2024.

TexteArrêté du 18 mai 2010
IdentifiantLEGIARTI000049886596
Texte parentLEGITEXT000022295195
Référencearticle 2 de l'arrêté du 18 mai 2010 (version du 6 juillet 2024)Légifrance →

1. La possession du diplôme mentionné à l'article 1er atteste que son titulaire met en œuvre les compétences suivantes :

2. -concevoir un projet d'action ;

3. -coordonner la mise en œuvre d'un projet d'action ;

4. -conduire une démarche de perfectionnement sportif en lutte et disciplines associées ;

5. -encadrer la lutte et ses disciplines associées en sécurité.

Nota : Conformément à l'article 10 de l'arrêté du 19 juin 2024 (NOR : SPOV2417316A), ces dispositions s'appliquent aux sessions de formation ouvertes à compter du 1er décembre 2024.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000049886596, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.