Arrêté du 18 mai 2010 · Article

Article 4

Article abrogé, en vigueur du 22 octobre 2014 au 6 juillet 2024.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 18 mai 2010
IdentifiantLEGIARTI000029615554
Texte parentLEGITEXT000022295195
Référencearticle 4 de l'arrêté du 18 mai 2010 (version du 22 octobre 2014)Légifrance →

1. Est dispensé de la vérification des exigences préalables définies à l'article 3 le candidat titulaire de l'un des diplômes ou brevet fédéral suivants :

2. ― brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré option "lutte" ou "sambo" ;

3. ― certificat de spécialisation "lutte et disciplines associées" associé au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport ;

4. ― brevet fédéral premier degré "animateur" dans l'option spécifiée sur le brevet fédéral, lutte, sambo, grappling ou lutte bretonne délivré par la Fédération française de lutte.

5. Est également dispensé de cette vérification le sportif de haut niveau en lutte inscrit ou ayant été inscrit sur la liste ministérielle mentionnée à l'article L. 221-2 du code du sport.

6. Est dispensé du test de vérification des gestes techniques mentionné à l'article 3 le candidat titulaire de l'un des brevets fédéraux suivants :

7. ― maîtrise bleue en lutte olympique délivrée par la Fédération française de lutte ;

8. ― sixième rannig en lutte bretonne (gouren) délivré par la Fédération française de lutte ;

9. ― ceinture bleue en sambo délivrée par la Fédération française de lutte ;

10. ― grade bleu en grappling délivré par la Fédération française de lutte.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000029615554, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.