Arrêté du 18 mai 2010 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 4 juin 2010.

TexteArrêté du 18 mai 2010

IdentifiantLEGIARTI000022295209

Texte parentLEGITEXT000022295195

Référencearticle 9 de l'arrêté du 18 mai 2010 (version du 4 juin 2010)Légifrance →

1. L'arrêté du 22 juillet 1996 fixant les épreuves de la partie spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré option " lutte " ou " sambo " et l'arrêté du 22 juillet 1996 fixant les épreuves de la partie spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré option " lutte " ou " sambo " par un contrôle continu des connaissances au cours d'une formation relevant du ministère de la jeunesse et des sports sont abrogés à compter du 1er janvier 2013.

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