Référencearticle 1 de l'arrêté du 25 mai 2010 (version du 4 juin 2010)Légifrance →
1. Les organisations syndicales déclarées aptes à désigner des représentants au sein du comité technique paritaire ministériel au titre du collège du secrétariat général et le nombre de sièges attribués sont les suivants :
ORGANISATIONS SYNDICALES
TITULAIRES
SUPPLÉANTS
Affiliées à la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) :
FO préfectures FO centrale SNIPAT FO FO gendarmerie FO SIC FO groupement des moyens aériens
3
3
Affiliée à la Confédération française démocratique du travail (CFDT) :
CFDT Interco
1
1
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