Référencearticle 2 de l'arrêté du 25 mai 2010 (version du 4 juin 2010)Légifrance →
1. Les organisations syndicales déclarées aptes à désigner des représentants au sein du comité technique paritaire ministériel au titre du collège de la direction générale de la police nationale et le nombre de sièges attribués sont les suivants :
ORGANISATIONS SYNDICALES
TITULAIRES
SUPPLÉANTS
Affiliées à la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) :
Union SGP-Unité police
SNIPAT FO
5
5
Affiliées à la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) :
Alliance police nationale
Synergie officiers
SNAPATSI
5
5
Affiliées à l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) : UNSA police
SNOP
1
1
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