1. Les arrêtés du 10 janvier 2007 portant répartition des sièges des représentants du personnel au comité technique paritaire ministériel et du 19 février 2007 modifié portant désignation des représentants de l'administration et du personnel au comité technique paritaire ministériel sont abrogés.
Arrêté du 25 mai 2010 · Article
Article 4
Article en vigueur depuis le 4 juin 2010.
TexteArrêté du 25 mai 2010
IdentifiantLEGIARTI000022295735
Texte parentLEGITEXT000022295725
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