Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 25 mai 2010
IdentifiantLEGIARTI000022296088
Texte parentLEGITEXT000022296084
Référencearticle 1 de l'arrêté du 25 mai 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Après le neuvième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 9 février 1998 susvisé, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
2. « Institut de formation syndicale de la Fédération autonome de la fonction publique territoriale (IFS FA-FPT), 96, rue Blanche, 75009 Paris ; ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 9 février 1998 : art. 1
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