Ordonnance n° 2010-590 du 3 juin 2010 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 5 juin 2010.

TexteOrdonnance n° 2010-590 du 3 juin 2010
Rattachement
SECTION 1 : DISPOSITIONS GENERALES
  1. CHAPITRE IER : DISPOSITIONS RELATIVES AU STATUT CIVIL DE DROIT LOCAL
  2. SECTION 1 : DISPOSITIONS GENERALES
IdentifiantLEGIARTI000022299348
Texte parentLEGITEXT000022299319
Référencearticle 2 de l'ordonnance n° 2010-590 du 3 juin 2010 (version du 5 juin 2010)Légifrance →

1. La collectivité départementale et l'Etat mettent en œuvre conjointement les actions destinées à assurer l'égalité des femmes et des hommes.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000022299348, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.