Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2010-591 du 2 juin 2010
IdentifiantLEGIARTI000022299703
Texte parentLEGITEXT000022299688
Référencearticle 5 du décret n°2010-591 du 2 juin 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 6 du même décret est modifié comme suit :
2. I. ― Au premier alinéa, les mots : « par ordre de mérite » sont remplacés par les mots : « par ordre alphabétique ».
3. II. ― Au dernier alinéa, après les mots : « comité de sélection interministériel » sont ajoutés les mots : « qui comprend des membres ayant voix délibérative et des membres ayant voix consultative ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°99-945 du 16 novembre 1999 : art. 6
Aller plus loin
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