Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 5 mai 2010
IdentifiantLEGIARTI000022301154
Texte parentLEGITEXT000022301132
Référencearticle 4 de l'arrêté du 5 mai 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 10 mars 2009 fixant l'assignation comptable de dépense et de recettes sur le contrôleur budgétaire et comptable ministériel placé auprès du ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 10 mars 2009 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5
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